Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Toutanboa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne sur le site toutanboa.fr.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En confirmant sa commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.

 

Articles 1 Identification du vendeur

Toutanboa

Moulin Fradet

63460 Artonne

Pour nous joindre : 06 69 45 18 27 ou contact@toutanboa.fr

 

Article 2 Rappel sur la propriété intellectuelle

Les photos et les textes présentés sur le site internet toutanboa.fr sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, copie ou modification est strictement interdite sans autorisation de leur auteur.

 

Article 3 Produits vendus

Le site internet toutanboa.fr propose à la vente en ligne des créations d’objets (déco, jouets, etc.) et meubles en bois recyclé.

L’ensemble de ces créations sont fabriquées artisanalement.

Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 Disponibilité des produits

Les produits étant fait-main, les délais de fabrication peuvent varier. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Il lui sera alors proposé un nouveau délai pour un produit similaire, ou un produit équivalent ou le remboursement de l’article.

Il est possible de commander des créations personnalisées ou sur mesure. Pour plus d’information, vous pouvez me contacter par mail (contact@toutanboa.fr) ou par téléphone (06 69 45 18 27).

 

Article 5 Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), et s’entendent hors frais de port. Ces derniers seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

L’entreprise Toutanboa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 6 Commande

Après avoir accepté les présentes conditions de vente, le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande “.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Toutanboa confirme ensuite la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

Article 7 Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne (par carte bancaire, à l’aide d’un module de paiement sécurisé) ou par chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de réception du chèque.

Tous les clients payant par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de la commande peut donc être retardé en cas de problème.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Toutanboa jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

Article 8 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance ou de la création d’un espace personnel sur le site toutanboa.fr sont archivées par l’entreprise Toutanboa dans les conditions et les délais légaux.

Le client peut accéder à ces données ou demander leur modification, voire leur suppression à tout moment en contactant l’entreprise Toutanboa.

L’entreprise Toutanboa s’engage à ne pas vendre ces données personnelles à un tiers.

 

Article 9 Livraison

Les produits sont généralement expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande.

Les livraisons sont assurées par La Poste, en Colissimo. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi. L’entreprise Toutanboa ne saurait être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables à La Poste.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, l’entreprise Toutanboa ne sera pas tenue  pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les livraisons internationales restent possibles mais font l’objet d’une validation préalable par l’entreprise Toutanboa. Toute commande passée sur le site toutanboa.fr  livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui seront à la charge du client et relèveront de sa responsabilité.

 

Article 10 Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit contacter l’entreprise Toutanboa par mail (contact@toutanboa.fr) ou par téléphone (06 69 45 18 27) afin de fixer les modalités de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Toutanboa rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans un état neuf, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, l’entreprise Toutanboa se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Un article confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.